Remboursements
Le CE décide d'aider les salariés de l'entreprise, sur des activités préalablement définies, suivant le montant de la facture présentée ou un justificatif. Le salarié présente une facture ou justificatif, le CE rembourse un certain montant (En fonction de critères définis : %, plafond, quotient familial, revenus …) suivant le coût réel de cette facture.
Exemple Crèche :
Le CE rembourse les salariés sur présentation d'une facture de crèche à hauteur de 65 € par enfant.
• Créez l'activité de type REMBOUSEMENT Nommée Crèche - XY.
• Dans le groupe Subvention : sélectionnez Subvention CE en %. Rentrez 100 % plafonné à 65 €. Ainsi une facture de 50 € sera remboursée 50 €
• Dans la rubrique "contraintes" enlevez la coche "l'activité s'adresse au salarié" et cochez "l'activité s'adresse aux enfants".
• Lorsqu'un salarié se présente avec une facture, ajouter lui l'activité " Crèche - XY. " PRONIS affiche la liste des enfants. Se reporter au paragraphe « Remboursement d’un salarié »
PRONIS vous permet de limiter la participation CE ou la quantité sur plusieurs activités de remboursement. Par exemple les salariés ont droit à 120 € par mois d’aide sur toute les activités de remboursements du CE. Dans ce cas il est nécessaire de créer un groupe d’activités « PARTICIPATION » et d’y affecter des contraintes qui s’appliqueront sur le groupe «PARTICIPATION».
Dans tous les cas PRONIS associe le compte d’achat par défaut et suivant la logique comptable. Bien que ce ne soit pas conseillé, vous pouvez prévoir d’autres associations de façon à différencier une activité dans des comptes spéciaux. Cliquez alors sur le bouton. Le plan comptable s’affiche, choisissez le compte associé dans la liste.
Nous avons consacré un paragraphe entier à ce sujet veuillez-vous reporter au paragraphe « contraintes »
Cliquez sur le menu « activités » puis sur « remboursements et participations ».
Le bouton "Groupe" est important. Vous devez choisir le premier groupe d'activité, puis le « sous-groupe » et éventuellement un « sous/sous-groupe ». Par exemple créer un groupe principal PARTICIPATION et un Sous-groupe " Culture-Loisirs ". Le groupe d'activités est PARTICIPATION, ce qui permet non seulement de pouvoir faire des statistiques sur toutes les activités « remboursements » remboursées par le comité, mais aussi de prévoir un budget pour ce groupe d'activités. Le choix des groupes est donc important. Choisir trois niveaux pour l'activité n'est pas obligatoire. Dès la création de votre activité, vous créerez les comptes comptables associés (classe 6 et 7) que vous retrouverez en comptabilité.
Cette rubrique vous permet de visualiser la liste des remboursements effectués sur l’activité en cours. Vous pouvez filtrer par date, imprimer, ou exporter sur Excel la liste des remboursements à l’aide des boutons à droite.
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