QUI BENEFICIE DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CE ?
L’ouvrant droit et les ayants droit, c’est-à-dire le conjoint ou le concubin et leur(s) enfant(s) de moins de 21 ans au jour de l’inscription fiscalement à charge ou pour lesquels vous versez une pension alimentaire. La limite d’âge peut être parfois mentionnée sur certaines prestations ou activités (ex. : allocations rentrée scolaire, jouets de Noël, subvention spectacles…).
Lorsqu’un couple marié ou PACSé ou vivant maritalement, dont les 2 conjoints sont salariés Inova3, seul l’un des conjoints est considéré comme attributaire des activités sociales et culturelles. Ils ont toutefois droit à 6 semaines de subvention vacances au lieu de 3.
NB : seules les activités proposées ou organisées par le CE donnent lieu à une subvention.
QUI PEUT S’INSCRIRE ?
Tout salarié Inova3 (CDI ou CDD) ayant au moins 3 mois consécutifs de présence dans la société au moment de l’inscription et présent à l’effectif au jour de la prestation ou de l’activité. Les personnes en congé de maternité bénéficient également des subventions du CE.
SONT EXCLUES LES PERSONNES SUSPENDUES DES EFFECTIFS :
Congé parental, Congé sabbatique, etc...
PERSONNEL PRE-RETRAITE ET RETRAITE
Le personnel pré-retraité et retraité de l’entreprise bénéficie des activités entrant dans le cadre de l’Amicale des Anciens d’Inova 3.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES
L’inscription à l’une des activités proposées par le Comité d’Entreprise, implique l’acceptation complète des conditions générales du CE et particulières des commissions :
Toute fraude ou tentative de fraude expose le contrevenant à un gel des subventions pour 12 mois consécutifs.
MODALITES DE REGLEMENT
Par chèque libellé à l’ordre du CE Inova3, par carte bancaire, ou en espèces au comptant.
Ou (si mentionné) :
Par paiement échelonné en plusieurs chèques égaux, qui seront échéancés fin de mois, mais datés du jour de leur émission.
NB : tout séjour doit être impérativement réglé un mois avant la date de départ.
TARIFS
Les tarifs indiqués dans les catalogues sont fixés pour l’ensemble de la saison. Ils pourront toutefois exceptionnellement être révisés par le prestataire de service (changement de parité des devises pour les séjours à l’étranger, nombre minimum de personnes non atteint pour un groupe, augmentation des taxes aéroport, etc…). Vous en serez aussitôt informés.
Toute modification de prestation au cours du séjour ne donnera lieu à aucun remboursement de la part du CE Inova3 (ex. : arrivées tardives, départs prématurés ou prestations non utilisées).
Lorsqu’une taxe de séjour est à régler sur place dans les communes d’accueil, cette taxe reste à la charge du salarié.
SUBVENTIONS
Les subventions ne seront accordées que pour les organismes agréés par le Comité d’Entreprise. Ces organismes sont référencés dans les rubriques de chaque commission.