Qu'est-ce qu'un Comité d'Entreprise?

Le C.E. est une instance représentative de l'ensemble du personnel dont les membres sont des salariés élus. Rendu obligatoire dans toutes les entreprises occupant au moins 50 salariés, le C.E. a un rôle primordial sur tout ce qui touche à la vie du salarié dans son entreprise. Ainsi le Code du travail prévoit que le C.E. soit obligatoirement informé et consulté sur toutes les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, et notamment sur toutes les mesures de nature à affecter: le volume; la structure des effectifs; la durée du travail; les conditions d'emploi, de travail et de formation du personnel.

Le Comité d'Entreprise est donc une vraie conquête sociale.

Quel est le rôle d'un Comité d'Entreprise?

Avec cette obligation d'information et de consultation, le législateur a voulu donner au C.E. les moyens de connaître les évolutions de l'entreprise et ainsi d'anticiper leurs éventuelles conséquences. Le rôle du C.E. est donc: D'assurer l'expression collective des salariés sous un aspect économique et financier en appréhendant la stratégie d'entreprise, la comptabilité et le droit. D'assumer une mission directe de gestion des oeuvres sociales et culturelles financées par la contribution versée chaque année par l'employeur.

Le CE est composé d’un Président, de membres élus et de représentants syndicaux. Le bureau et les membres sont renouvelés par le vote des collaborateurs intérimaires et permanents selon certaines conditions d’ancienneté. Le CE est organisé en commissions :

Formation ; Aide au Logement ; Egalité ; Communication ; Enfance ; Noël ; Evénements familiaux  ; Sport et Culture ; Loisirs ; Entraide.

 Rôles et missions Article L.431-4 du code du travail :

« Assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanents de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la Formation professionnelle et aux techniques de production. »

Les Institutions Représentatives du Personnel

CE : Le Comité d’Entreprise est l’expression collective des salariés intérimaires et permanents. Il est informé et consulté sur tous projets pouvant modifier l’emploi, la qualification, la rémunération, la Formation ou les conditions de travail du personnel. Il assure et contrôle la gestion des Activités Sociales et Culturelles établies au bénéfice des salariés et de leur famille.

DP : Les Délégués du Personnel ont pour mission de présenter à l’employeur toutes les réclamations relatives sur le non respect des droits existants des salariés intérimaires et permanents.

CHSCT : Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail a pour mission la prévention et la protection de la santé, et l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail des salariés.

DS : Les Délégués Syndicaux sont désignés par leur organisation syndicale pour la représenter au sein du CE, du CHSCT et auprès du chef d’entreprise. Leur mission revendicative participe aux négociations collectives d’entreprise avec la Direction. Ils interviennent dans l’étude et la défense des droits et intérêt matériels et moraux, collectifs et individuels des salariés.

La consultation est l'une des attributions essentielle du Comité d'entreprise : il est obligatoirement informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise et notamment les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle des salariés.

En cas de situation économique préoccupante, le CE peut exercer un droit d'alerte - qui permet de demander des explications à l'employeur qui est tenu d'y répondre. Il peut demander une expertise auprès des tribunaux, la récusation des commissaires aux comptes. 

D'autre part, le Comité d'entreprise dispose de trois subventions distinctes :

- La subvention de fonctionnement versée tous les ans égale à 0,2 % de la masse salariale brute.
- La contribution aux activités sociales et culturelles. Aucun taux n'est imposé par le Code du Travail (la contribution actuelle est de 1,65 %). Une fois fixé, le budget ne peut-être révisé à la baisse.
- La contribution à l'activité restaurant.

 Les activités sociales et culturelles sont gérées, organisées et développées par le CE en faveur des salariés de leur famille et des retraités.  Il s'agit de prestations non obligatoires fournies aux personnes pour leur bien-être et l'amélioration de leur qualité de vie. Cela recoupe les activités sociales culturelles, sportives, de loisirs, de vacances et, parfois, de gestion des restaurants du personnel.