Le Lundi 6 Septembre 2010
Les Commissions du CE
Commission d'entraide
Une commission entraide existe pour toutes les salariés en CDD ou CDI. Suite à une demande d’entraide la commission peut proposer une aide en cas de :
- Maladie
- Décès
- Accident de travail ou de trajet
- Accident de la vie civile
- Sinistre (catastrophe naturelle, incendie…)
Téléchargez maintenant votre dossier ou demandez- le à votre CE.
COMMISSION FORMATION
Membres :
La commission formation a pour rôle de préparer pour le compte du CE les délibérations de ce dernier sur les questions de formation professionnelle et d’emploi. Elle ne substitue pas au CE et ne peut que formuler des propositions aux projets du CE qui a toute latitude pour les reprendre ou non à son compte.
Préparer, signifie notamment :
- étudier les documents transmis par l’employeur
- rechercher des informations complémentaires
- suggérer un avis au CE
La commission formation se réunit ponctuellement en fonction des besoins du CE, à l’occasion de diverses consultations sur les questions de formation professionnelle ou d’emploi.
Il pourra s’agir par exemple de la consultation sur :
- les orientations et sur le plan de formation de l’entreprise
- la déclaration annuelle de l’employeur sur la participation à la formation
- l’affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage, ainsi que sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis dans l’entreprise
- les programmes de formation à la sécurité des salariés
- d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés sur la formation
- de participer à l’information des salariés dans ce domaine
- d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des personnes porteuses de handicaps.
- Elle est saisie par le CE, elle ne peut pas le faire de sa propre initiative
Membres :
La commission formation a pour rôle de préparer pour le compte du CE les délibérations de ce dernier sur les questions de formation professionnelle et d’emploi. Elle ne substitue pas au CE et ne peut que formuler des propositions aux projets du CE qui a toute latitude pour les reprendre ou non à son compte.
Préparer, signifie notamment :
- étudier les documents transmis par l’employeur
- rechercher des informations complémentaires
- suggérer un avis au CE
La commission formation se réunit ponctuellement en fonction des besoins du CE, à l’occasion de diverses consultations sur les questions de formation professionnelle ou d’emploi.
Il pourra s’agir par exemple de la consultation sur :
- les orientations et sur le plan de formation de l’entreprise
- la déclaration annuelle de l’employeur sur la participation à la formation
- l’affectation des sommes prélevées au titre de la taxe d’apprentissage, ainsi que sur les conditions d’accueil et de formation des apprentis dans l’entreprise
- les programmes de formation à la sécurité des salariés
- d’étudier les moyens propres à favoriser l’expression des salariés sur la formation
- de participer à l’information des salariés dans ce domaine
- d’étudier les problèmes spécifiques concernant l’emploi et le travail des jeunes et des personnes porteuses de handicaps.
- Elle est saisie par le CE, elle ne peut pas le faire de sa propre initiative
COMMISSION ECONOMIQUE
Titulaires :
Suppléants :
La commission économique prépare les consultations de CE relatives à
ses attributions économiques.
Il s’agit de questions sur :
- l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise
- l’activité économique de l’entreprise et ses résultats financiers
La commission économique étudie les documents économiques recueillis par le CE :
- des documents envoyés au CE pour l’examen annuel des comptes
- des projets de réorganisation de l’entreprise (fusion, offre publique d’achat, etc..)
- des documents de « prévention » que doivent établir les sociétés d’au moins 300 salariés ayant un CA > ou = à 18 millions d’¤.
La commission économique approfondit des questions posées par le CE. Lorsque le CE exerce son droit d’alerte, la commission économique prépare le rapport.
COMMISSION AIDE AU LOGEMENT
Membres :
La commission logement facilite le logement des salariés de l’entreprise dans des immeubles destinés à l’accession à la propreté
ou dans des immeubles à usage locatif. Elle recherche, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction, la possibilité d’offre de logements correspondants aux besoins du personnel.
Elle informe les salariés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à la propriété ou à la location d’un logement.
Elle assiste les salariés dans les démarches nécessaires pour l’obtention aux aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
Membres :
La commission logement facilite le logement des salariés de l’entreprise dans des immeubles destinés à l’accession à la propreté
ou dans des immeubles à usage locatif. Elle recherche, en liaison avec les organismes habilités à collecter la participation des employeurs à l’effort de construction, la possibilité d’offre de logements correspondants aux besoins du personnel.
Elle informe les salariés sur les conditions dans lesquelles ils peuvent accéder à la propriété ou à la location d’un logement.
Elle assiste les salariés dans les démarches nécessaires pour l’obtention aux aides financières auxquelles ils peuvent prétendre.
COMMISSION RESTAURATION
Membres :
La commission restauration a pour mission de surveiller le bon fonctionnement du restaurant d’entreprise : veiller à la qualité à la qualité des repas, du service, etc..
La commission restauration se réunie au moins 1 fois par mois avec la Direction et la société prestataire qui gère la restauration, pour établir les menus de la semaine.
Les repas de nuit sont établis de la même façon avec validation de la commission.
Le CE alloue une subvention mensuelle d’une valeur de 550,00€ / mois pour réduire le coût des repas.
Membres :
La commission restauration a pour mission de surveiller le bon fonctionnement du restaurant d’entreprise : veiller à la qualité à la qualité des repas, du service, etc..
La commission restauration se réunie au moins 1 fois par mois avec la Direction et la société prestataire qui gère la restauration, pour établir les menus de la semaine.
Les repas de nuit sont établis de la même façon avec validation de la commission.
Le CE alloue une subvention mensuelle d’une valeur de 550,00€ / mois pour réduire le coût des repas.