OBJET: Connaître toutes les dispositions relatives à l'épargne salariale afin de mieux les utiliser.

DUREE: 1 jour.

DESTINATAIRES: Membres élus et suppléants des CE.

METHODE: Apport théorique suivant les experiences aquises, à partir des textes du code du travail. Exemples à partir de situation réelles. Mise en situation. Evaluation des acquis.

PROGRAMME:

RAPPEL DES CONNAISSANCES :

* L'accord d'intéressement :
- Durée
- Clauses obligatoires et facultatives
- Information
- Calcul et répartition
- Régime fiscal et social
* L'accord de participation :
- Cadre légal
- Clauses obligatoires et facultatives
- Calcul de la RSP, …

LA TECHNIQUE DE L'EPARGNE SALARIALE :

- Le cadre légal
- Les modalités de mise en place d'un PEE
- Les clauses de l'accord et l'information des salariés
- Caractère collectif et indisponibilité
- Régime fiscal et social
- Modalités de contrôle de l'URSAFF
- Analyse synthétique de la jurisprudence sociale

LIEU : La formation a lieu soit au sein de votre entreprise, soit dans une salle réservée par vos soins, soit dans nos bureaux à Nîmes.

CONDITIONS D'INSCRIPTION: Sur votre accord quant à cette proposition, une convention de formation précisant la date, le lieu, le nombre de participants et leur secteur d’activité vous sera transmise, ainsi que la facture d’accompte. Cette convention sera établie entre vous et INOVA3.

A l’issue de la formation, une attestation individuelle de présence et la facture de solde vous seront adressées.

Le paiement de la formation s’effectue pour 50% du montant TTC à la signature de la convention. Le solde est demandé au terme de la session sur facture. Le paiement de l’accompte entérine l’inscription à la formation.

Pourquoi choisir les formations INOVA3 ?

Tous nos programmes peuvent être personnalisés. Nos intervenants sont sélectionnés suivant des critères rigoureux. Ce qui nous permet de vous assurer des prestations de haute qualité. Chaque intervenant possède un minimum de 10 à 20 ans d'experience, tant au niveau pratique que théorique sur la matière qu'il enseigne. Nous assurons un suivi post formation par mail, téléphone ou déplacement si la situation l'oblige. Les moyens pédagogiques et techniques sont adaptés à chaque formation.

Pour toutes informations, contactez Manon au 04 66 70 10 04 ou Cliquez ici pour lui envoyer un mail.